Arrêté du 2 février 2022 établissant les modalités de répart · Arrêté du 2 février 2022 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2022

Arrêté du 2 février 2022 établissant les modalités de répart Art. ANNEXE II

Annexes

In KraftAmtlicher Text

RÉPARTITION DU QUOTA DE THON ROUGE EN ATLANTIQUE POUR LA FRANCE EN 2022

(Quotas en tonnes)

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